Prêt Innov & Plus

Identité de l’entreprise et de son représentant
* Champs obligatoires
*
*
*
*
*
*
*
*

Les données à caractère personnel de la personne physique ainsi recueillies sont obligatoires et ont pour objet le traitement de la demande. Elles sont destinées à la Banque, responsable du traitement. La personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement, pour motif légitime, en s’adressant par écrit à la Banque.
Elle dispose, sans frais, d’un droit d’opposition à l’utilisation par la Banque de ces données à des fins de prospection commerciale auprès de cette dernière. Les frais d’envoi du courrier sont remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.

Informations bancaires
Critères généraux d'éligibilité de votre entreprise
* Champs obligatoires
Eligibilité du secteur d'activité
* Champs obligatoires

Code NAF *

Certaines activités ne sont pas éligibles au crédit Innov&Plus :

- La R&D sur les organismes génétiquement modifiés ("OGM")
- Le clonage humain ou le patrimoine génétique d'êtres humains,
d'embryons humains, de cellules souches humaines
- L'Energie nucléaire
- Les Applications militaires
- La Production et commerce de Tabac et de boissons alcooliques distillées
- La Production et commerce d'armes et de munitions
- Le Casino et équivalent
- Les Jeux et Casino sur Internet
- La pornographie
- Toute activité illicite

X
En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus