Prêt Innov & Plus

Identité

BPCE
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Au capital de 155 742 320 €
RCS Paris N° 493 455 042
Adresse du siège social :
50, avenue Pierre Mendès France
75201 Paris Cedex 13
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 08 045 100
N° TVA intracommunautaire : FR 26 493 455 042
Code APE : 6419Z
Représentant légal : M. François Pérol, Président du Directoire
Directeur de la publication : M. François Pérol, Président du Directoire
Responsable de la rédaction : Frédéric Chenot, Directeur du Développement Banques Populaires
Contact e-mail : Contact.Web@bpce.fr

BPCE est l'organe central des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne et agit, au titre des présentes, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte du réseau des Banques Populaires tel que défini à l'article L.512-11 du Code Monétaire et Financier. BPCE est ci-après dénommée, pour les besoins des présentes, la "Banque Populaire".


Mise en garde

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la Banque Populaire une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la Banque Populaire afin d'assurer la sécurité du Web banquepopulaire.fr, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la Banque Populaire puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Les performances des produits d'épargne et de placement indiquées sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.

A cet égard, la Banque Populaire décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

La Banque Populaire attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

En tout état de cause, la Banque Populaire décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus…).

Afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, la Banque Populaire se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la Banque Populaire ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur le site banquepopulaire.fr, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence Banque Populaire pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

NOTA BENE : l'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la Banque Populaire à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunications et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tout message à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Banque Populaire. En aucun cas, la Banque Populaire ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

Règles professionnelles

BPCE et les Banques Populaires sont des établissements de crédit de droit français agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (située 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9) en qualité de banques prestataires de services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. BPCE est adhérente auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire. L'Autorité de Contrôle Prudentiel est également chargée du contrôle de BPCE et des Banques Populaires.


Politique de liens

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la Banque Populaire. Dans ce cas, il vous est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, la Banque Populaire se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par la Banque Populaire doit se faire dans une fenêtre entière via http://www.banquepopulaire.fr/Pages/Accueil.aspx

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Banque Populaire tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant à l'adresse e-mail : Contact.Web@bpce.fr

Informatique et libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées à la Banque Populaire, à BPCE, ses filiales directes ou indirectes ou à ses partenaires commerciaux à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition à des fins de promotion commerciale peut s'exercer auprès du responsable du service :
> par contact e-mail : Contact.Web@bpce.fr
> par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante :

BPCE
Direction Développement Banques Populaires
Marketing et Distribution, Qualité
50, avenue Pierre Mendès France
75201 Paris cedex 13

Droits d'auteurs - Copyright

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit, sont interdites et constituent une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques citées sur ce site sont déposées par la Banque Populaire qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de cette dernière, conformément aux articles L. 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies

Les cookies sont des mini-fichiers contenant quelques lignes de texte et placés sur l'ordinateur de l'internaute par un serveur de page Web. Ils servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience.
Le site Internet banquepopulaire.fr utilise ponctuellement ces témoins.

Ainsi, lorsque l'internaute visite le site pour chercher, lire ou télécharger de l'information, certains renseignements le concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l'ordinateur hôte à partir duquel il va sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la navigation et les URL à partir desquelles il est passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à le rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n'accepter aucun cookie (plus d’info : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

Déclarations

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n° 720392.

Hébergement

NFrance Conseil
4 rue J.F. Kennedy
31000 Toulouse
Tél : 05 34 45 55 00


Pour obtenir l’assistance que vous souhaitez ou nous signaler un dysfonctionnement, contactez-nous : Contact.Web@bpce.fr


X
En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus